CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Le site de vente en ligne https://jhelenna-creations.com est géré par Hélène NAVARRO dont le siège social est situé au 15 rue Jean Richepin 33160 SAINT MEDARD EN JALLES, France et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de BORDEAUX sous le numéro 38166162800036, avec l’adresse e-mail : contact@jhelenna-creations.com.

Les présentes conditions régissent les ventes des produits de JHELENNA CREATIONS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://jhelenna-creations.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre JHELENNA CREATIONS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://jhelenna-creations.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet https://jhelenna-creations.com/

Dans le cas de nullité d’une clause, la nullité sera uniquement pour la clause concernée et non pas la totalité des présentes Conditions Générales de Vente.

JHELENNA CREATIONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Définitions

Les termes et expressions énoncés ci-dessous et utilisés dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, en lettres majuscules ou minuscules) :

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre JHELENNA CREATIONS et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produits ou Services passé par utilisation du Site Internet https://jhelenna-creations.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://jhelenna-creations.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://jhelenna-creations.com
Client ou Utilisateur : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://jhelenna-creations.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre JHELENNA CREATIONS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://jhelenna-creations.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. Vous déclarez également ne pas être frappé par une incapacité totale ou partielle.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

JHELENNA CREATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et la TVA est non applicable pour tous les pays, art.293B du CGI.

JHELENNA CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de JHELENNA CREATIONS jusqu’au complet encaissement du prix par JHELENNA CREATIONS.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS de France Métropolitaine, les Produits de https://jhelenna-creations ont les frais d’expédition offerts.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine et vers des pays de l’Union européenne, les frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits de https://jhelenna-creations.com.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne, les frais d’expédition s’ajoutent au prix des produits de https://jhelenna-creations.com. De plus, les Produits peuvent être soumis aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://jhelenna-creations.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Produits

Le processus de fabrication artisanal entièrement fait à la main rend chaque pièce légèrement différente et exclusive.

Les photos des emballages et des cartes ne sont pas contractuelles. Les emballages et les cartes peuvent varier selon les produits ou la quantité commandée.

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. JHELENNA CREATIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://jhelenna-creations.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Avant de procéder à la commande sur le site https://jhelenna-creations.com, le client est tenu de s’assurer que le Produit ou Service correspond pleinement à sa demande. Chaque fiche Produit a sa description détaillée. Une commande est un acte ferme et définitif. C’est un engagement contractuel.

Paiement

Le prix des Produits et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://jhelenna-creations.com propose au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Par carte bancaire via STRIPE ou PAYPAL :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.

Pour retourner les produits, le Client doit contacter le service client par email à l’adresse : contact@jhelenna-creations.com. Le Client devra formuler sa volonté de retourner le ou les produit et il devra préciser son nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine complet, faute de quoi il sera retourné au Client à ses frais.

Notez bien que le droit de rétractation ne concerne pas les articles réalisés sur mesure (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation).

Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le poids et taille du colis et lieu de destination. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Garantie

Les Produits sur le site https://jhelenna-creations.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la JHELENNA CREATIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@jhelenna-creations.com, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande.

JHELENNA CREATIONS vous offre une garantie de 6 mois sur vos produits. Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Sont donc exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou ou de l’accessoire. En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.

Pour que le CLIENT bénéficie de sa garantie, il devra prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : contact@jhelenna-creations.com pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.

Responsabilité

JHELENNA CREATIONS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de JHELENNA CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de JHELENNA CREATIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre JHELENNA CREATIONS et le Client.

Sécurisation

Le site https://jhelenna-creations.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site JHELENNA CREATIONS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site JHELENNA CREATIONS est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://jhelenna-creations.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes, l’envoi de la newsletter ou répondre à une demande. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Force majeure

L’exécution par JHELENNA CREATIONS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. JHELENNA CREATIONS informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

le CLIENT est informé qu’il dispose de la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec JHELENNA CREATIONS. Dans ce cas, le CLIENT pourra contacter le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie :
– soit par voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net
– soit par courrier simple (en joignant une adresse email, un numéro de téléphone et une réclamation écrite) à l’adresse suivante : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
– soit par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14
le CLIENT devra informer JHELENNA CREATIONS sans délai de la saisine du médiateur.
La solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni au CLIENT ni à JHELENNA CREATIONS.
Par ailleurs, le CLIENT est informé que, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du siège social de JHELENNA CREATIONS.

Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@jhelenna-creationscom